Mutuelle santé

De nombreux organismes de mutuelles santé proposent des contrats dédiés au libéral, auto-entrepreneur ou tout indépendant. En fonction des risques liés notamment à l’activité du travailleur indépendant, le niveau de garanties peut-être plus ou moins important sur certains postes de soins. Diverses formules de mutuelles santé sont proposées au travailleur indépendant et s’adaptent à ses besoins et à son budget.

Une mutuelle santé dédiée au travailleur indépendant peut être souscrite auprès :

• D’une société d’assurances
• D’une institution de prévoyance
• D’une mutuelle directement ou par le biais d’un intermédiaire d'assurance comme les : agents généraux d’assurances, courtiers d’assurances et agences bancaires

Tout travailleur indépendant peut adhérer à une mutuelle santé à titre individuel et couvrir un ou plusieurs membres de sa famille, par exemple son conjoint ou ses enfants. La souscription d’un tel contrat est facultative.

Le travailleur indépendant qui souhaite prendre une mutuelle santé peut souscrire un contrat Madelin santé. Le contrat de mutuelle santé Madelin est accessible aux travailleurs indépendants non-agricoles et à leursayants droit sous conditions.

Il permet de déduire les cotisations versées de son revenu professionnel imposable. Pour permettre la déductibilité des cotisations, le contrat de mutuelle santé Madelin doit être un contrat d’assurance de groupe responsable à adhésion facultative, c'est-à-dire un contrat de mutuelle santé souscrit par un groupement d'indépendants (en principe une association) auprès d’une société d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance.

Pour pouvoir bénéficier de ce contrat de groupe de mutuelle santé, le travailleur indépendant doit être à jour de ses cotisations dans les régimes obligatoires.

Les cotisations liées aux garanties prévoyance, c'est-à-dire couvrant les frais de santé mais également la prévoyance lourde (décès, incapacité, invalidité) et la dépendance, sont déductibles du résultat professionnel imposable dans les limites suivantes : 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 245,76 € en 2024 + 3,75 % du bénéfice imposable, dans la limite de 3 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 11 128,32 € en 2024.

Les travailleurs indépendants qui disposent de revenus modestes et qui, de ce fait, ne peuvent souscrire une mutuelle santé peuvent bénéficier d'un dispositif d’aide appelé complémentaire santé solidaire (CSS) .