Régime social des Indépendants

Depuis le 1er janvier 2020, la personne qui exerce son activité en nom propre, à la tête d’une entreprise individuelle, relève du régime général de la Sécurité sociale des non-salariés.

Il en est de même du gérant associé unique d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL) et du gérant associé d’une société à responsabilité limitée (SARL) dès lors qu’il est majoritaire, c’est-à-dire qu’il possède, seul ou le cas échéant avec les autres gérants, plus de 50 % du capital de la société.